La pharmacovigilance

La pharmacovigilance a pour objectif de prévenir et de réduire les risques liés aux médicaments. La pharmacovigilance française dispose d’un réseau très élaboré permettant de recueillir les notifications des éventuels effets indésirables.

Les études de sécurité menées sur une population restreinte et homogène au cours des phases de développement ne permettent pas toujours à détecter tous les effets engendrés par le produit. Ainsi, les risques encourus lors d'une utilisation à plus large échelle ne peuvent être entièrement connus. Il est donc de l'intérêt de tous d'avoir un système de suivi efficace au service du malade.

Qu'il soit prescrit à l'hôpital, par le médecin de ville, ou vendu librement en pharmacie, le médicament est toujours sous contrôle. Il est pris dans un réseau étroit de surveillance dit de pharmacovigilance.

La pharmacovigilance française dispose d’un réseau très élaboré permettant de recueillir à différents niveaux les notifications des éventuels effets indésirables :

- 31 centres régionaux de pharmacovigilance, répartis sur l’ensemble du territoire et dont l'activité est coordonnée par l'AFSSAPS  sont chargés de recueillir les effets indésirables des médicaments notifiés par les professionnels de santé. Ces informations sont évaluées, analysées et, si besoin, font l'objet d'enquêtes complémentaires. Les résultats des enquêtes sont ensuite présentés à la Commission Nationale de Pharmacovigilance qui est chargée de proposer au Directeur général de l'AFSSAPS les mesures appropriées. Celles-ci peuvent aller de la modification des informations délivrées sur le médicament en cause à la suspension de sa commercialisation, en fonction de la gravité des effets signalés et de l'estimation de son rapport bénéfice/risque.

- Les entreprises exploitant des médicaments sont également soumises à des obligations réglementaires en pharmacovigilance. Elles doivent se doter d'une structure de pharmacovigilance et déclarer aux autorités compétentes les effets indésirables graves qui leur sont signalés par des professionnels ou dont elles auraient eu connaissance. Outre l’obligation de signalement de tous les cas graves ou inattendus, elles doivent également fournir des rapports actualisés de pharmacovigilance, et des plans de gestion des risques.

Le décret n° 95. 278 du 13 mars 1995 établit les dispositions générales réglementaires de la pharmacovigilance. Il définit notamment les obligations de déclaration des professionnels de santé qui sont tenus de déclarer tout effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'ils auraient constaté ou dont ils auraient eu connaissance. Ce décret a été modifié par le décret N° 2004-99 du 29 janvier 2004 qui, sans changer les obligations de déclaration des professionnels de santé, a transposé en droit français les dispositions de la directive européenne 2001/83/CE relatives à la pharmacovigilance.

Le décret 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance modifie la partie règlementaire nouvelle du code de santé publique. Il définit le nouveau champ d’application de la pharmacovigilance et précise notamment les obligations légales et règlementaires du directeur général de l’Afssaps. Il modifie également la périodicité du cycle de soumission des rapports actualisés de pharmacovigilance. Ce décret s’inscrit dans une démarche d’harmonisation européenne et résulte de la directive européenne 2004/27/CE et du règlement 726/2004 du 31 mars 2004.

Les bonnes pratiques de pharmacovigilance officialisées par arrêté du 28 avril 2005, définissent la manière dont les professionnels de santé, les autorités sanitaires et les entreprises du médicament doivent remplir les obligations qui leur sont fixées par décret. Ces bonnes pratiques précisent notamment que les informations fournies directement par les patients doivent être documentées par un professionnel avant d'être transmises aux autorités compétentes.

Compte tenu de l’évolution rapide de la règlementation en pharmacovigilance, le Volume 9A of The rules Governing médicinal Products in the European Union de mars 2007 constitue aujourd’hui le guide européen de recommandations de référence concernant toutes les activités de la pharmacovigilance.

La pharmacovigilance en permettant une actualisation permanente des connaissances sur la sécurité des produits répond à un objectif de prévention et de réduction des risques liés aux médicaments tout en favorisant le bon usage.

PHARMACOVIGILANCE EUROPEENNE

Il existe une organisation européenne pour l’autorisation et la surveillance des médicaments. La création le 1er janvier 1995 de l’Agence européenne des médicaments : EMEA (European Médicines Evaluation Agency) implantée à Londres a permis d’organiser et de structurer un système de pharmacovigilance au niveau communautaire. Cette structure reproduit l’organisation française : recueil et validation décentralisés au niveau de chaque état membre, évaluation et avis et/ou décision centralisés au niveau européen à l’EMEA par l’intermédiaire du comité des médicaments à usage humain (CHMP) et de son groupe de travail européen de pharmacovigilance.

Ce groupe de travail (dit « pharmacovigilance working party ») réunit les responsables des départements de pharmacovigilance de chacun des 27 états membres ainsi qu’un représentant de la commission européenne et du secrétariat de l’EMEA. Il s’agit d’un véritable forum européen de discussion et d’échanges en pharmacovigilance qui peut être saisi à la demande du CHMP ou des états membres. Il peut aussi bien aborder les problèmes de sécurité d’emploi rencontrés après l’AMM qu’en cours d’évaluation des dossiers d’AMM si besoin. Il permet aussi des échanges réguliers avec la FDA.

RETRAIT DES MEDICAMENTS

Si malgré toutes ces précautions cumulées, il s’avérait de manière inattendue, que les risques liés au médicament devenaient plus importants que les bénéfices escomptés, le retrait du médicament est alors envisagé selon une procédure en deux temps :

1. D’un commun accord, les autorités de santé et les industriels du médicament concernés décident du retrait du médicament, de ses modalités et du suivi éventuel des patients traités par le médicament retiré.
2. Ils décident aussi conjointement de l’information à fournir aux prescripteurs et aux patients, via la DDL (« Dear Doctor Letter »)

Un retrait peut être très rapide, moins de 12h.

En fonction de la gravité des effets constatés, il peut être effectué chez les pharmaciens, les grossistes voire chez les patients.

Un retrait peut être définitif ou uniquement temporaire, le temps de procéder à de nouvelles évaluations.