La causalité - droit pénal

Le lien de causalité est difficile à appréhender dans son existence même, ainsi que dans son caractère direct ou indirect.

1°) Existence du lien de causalité

Pour que la responsabilité pénale de l'auteur d'une faute puisse être engagée pour blessures ou homicides involontaires, en vertu des articles 221-6 et 221-19 du Code pénal, le lien de causalité entre la faute et le dommage doit être certain.

Or, comme le souligne Patrick MISTRETTA : « La nécessité de caractériser l'existence d'un lien de causalité revêt une dimension particulière en matière médicale puisque, dansce domaine, plus que dans tout autre, tout n'est pas dicté par des absolus, de sorte qu'il n'est pas rare que le dommage résulte d'un ensemble de causes difficile à établir avec certitude et précision ».

Il faut que la causalité soit certaine. La perte d'une chance de survie ou de guérison n'est pas suffisante pour caractériser un lien de causalité certain.

Le dommage réside, pour l'infraction d'homicide involontaire, dans le décès et non dans une perte de chance de survie. L'infraction ne peut être caractérisée que si la faute a privé le malade de toute chance de survie.

Il est difficile, en matière médicale, de déterminer avec certitude l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage.

 En effet, la médecine est une science qui se crée sur des probabilités, des vraisemblances, tandis que le droit pénal, en vertu du principe de la légalité des délits et des peines, ne peut se fonder que sur des certitudes.

Or, le droit pénal ne saurait se contenter de forte probabilité. Seule la certitude doit conduire à la sanction de l'auteur des faits.

De plus, dans de nombreuses affaires de responsabilité médicale, les expertises successives se contredisent.

Une fois la certitude du lien de causalité établi, il reste à s'interroger sur son caractère direct ou indirect.

2°) Caractère direct ou indirect du lien de causalité.

La loi du 10 juillet 2000 a pour origine une proposition de loi sénatoriale déposée à la suite de poursuites jugées injustes contre des élus locaux pour des infractions non intentionnelles.

Par délit non intentionnel (ex homicide ou blessures involontaires), il faut entendre tout comportement fautif ne procédant pas d'une volonté délibérée d'atteindre le résultat de l'infraction.

Jusqu'à la loi du 10 juillet 2000, toute personne ayant commis une faute d'imprudence ou de négligence, même vénielle, pouvait voir sa responsabilité pénale engagée, dès lors que cette faute avait été l'une des conditions nécessaires à la réalisation du dommage (en plus du lien de causalité existant entre la faute commise et le dommage subi par le patient).

Il convient désormais de distinguer selon que le prévenu a causé le dommage directement ou bien indirectement.

Dans sa nouvelle rédaction, l'article 121-3 du code Pénal distingue entre "faute simple" et faute "qualifiée" selon que la causalité entre le comportement fautif d'imprudence et le dommage a été ou non directe.

On distingue deux cas :

- Ou bien la causalité est directe et une faute simple suffit (à savoir une faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement).

- Ou bien la causalité est indirecte et il est alors exigé une faute d'une gravité particulière si les poursuites pénales sont engagées contre une personne physique.

La causalité directe :

La loi n'a pas modifié les conditions de mise ne jeu de la responsabilité des auteurs directs d'un dommage pour lesquels une simple faute d'imprudence suffit.

La faute simple correspond soit à une faute de commission (imprudence, maladresse), soit d'omission (négligence, inattention).

Appréciation in concreto de la faute. La faute sera analysée par référence aux diligences normales attendues d'un individu placé dans la même situation matérielle que l'auteur des faits.

Les fautes les plus fréquentes :

-les fautes techniques (ex : pose d'un diagnostic, conduite du traitement, suivi du patient).

L'erreur d'un diagnostic n'est pas forcément fautive si tous les moyens techniques conformes aux données acquises de la science ont été mises en oeuvre.

-les fautes non techniques (ex: mauvaise organisation du service, mauvaise gestion d'un établissement de santé, non respect de la réglementation en vigueur

Qu'entend-on par causalité indirecte ?

- soit la personne a créé ou à contribué à créer la situation qui lui a permis la réalisation du dommage

- soit la personne n'a pas pris les mesures permettant d'éviter le dommage.

Dans le premier cas, le dommage résulte d'une action et dans le deuxième cas d'une abstention.

Dans le premier cas, on parlera d'auteur indirect, et dans le deuxième cas, d'auteur médiat.

Lorsque le lien de causalité est indirect, il faut que la faute soit une faute de mise en danger délibérée ou une faute caractérisée exposant autrui à un risque grave.

• La faute de mise en danger délibérée : C'est la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Pour être constituée, elle suppose donc l'existence d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévu par la loi ou le règlement au sens administratif du terme; la démonstration que cette personne connaissait cette obligation de prudence et qu'elle l'a violée volontairement en étant consciente des conséquences potentielles de son indiscipline même si elle n'a pas eu l'intention de créer le dommage.

Exemple : Aujourd'hui, l'anesthésiste-réanimateur de garde dans une clinique n'est   pas tenu explicitement par la loi ou le règlement de dormir à la clinique. S'il arrive après le décès du patient, il ne peut être poursuivi sur la base d'une faute pénale délibérée. Mais demain, si un texte contraignant imposait cette obligation de garde, la réponse serait différente.

• La faute caractérisée : Elle peut être établie même en l'absence de la violation d'une obligation particulière de sécurité.En revanche, elle suppose la réunion de trois éléments qui sont cumulativement exigés par la loi. 1) une faute caractérisée, à savoir présentant un certain degré de gravité, présentant une certaine intensité, sans ambiguité. Une défaillance inadmissible. 2) Cette faute doit générer un risque d'une particulière gravité. 3) La personne ne pouvait l'ignorer. ce critère est très difficile à déterminer.