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CECOS :

Centres rattachés à des établissements publics pratiquant la conservation du sperme aux fins d'insémination artificielle ainsi que la conservation des embryons. Regroupés en fédération, ils assurent la plupart des opérations de don de gamètes.

Contrat médical :

Contrat conclu entre le médecin et le patient, comportant des obligations réciproques :

- Pour le médecin, l'obligation de donner au malade des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.

- Pour le malade, celle de rémunérer le médecin.

C'est en 1936 que la Cour de Cassation a analysé les relations entre le médecin et son patient comme étant de nature contractuelle.